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Règlement général sur la protection des données

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Politique de protection des données personnelles des utilisateurs

Marie Laure Brouillard ci après désignée MLB tient à construire avec ses utilisateurs une relation forte et durable, fondée sur la confiance et l’intérêt mutuel.

A ce titre, MLB est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée, ainsi qu’à assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par MLB, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles.

A travers cette politique, MLB souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant qu’utilisateur, vous vous effectuez un bilan d’orientation ou de compétences.

MLB est susceptible d’apporter des modifications à la présente politique. La version en vigueur sera disponible sur le Site et MLB vous informera de tout changement par le biais de notre Site ou par tout autre moyen.

Quelles données font l’objet d’un traitement ?

MLB veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données à travers une fiche d’inscription, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour MLB de traiter correctement votre demande.

Lors de la collecte de vos données à travers une fiche d’inscription, MLB collecte de manière obligatoire les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification, telles que tous vos prénoms, votre nom de famille ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Sexe et date de naissance ;
  • Métier ou niveau d'études pour le bilan d'orientation ;
  • Données obtenues via les questionnaires avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.

La communication et le traitement des données demandées par MLB est indispensable à la fourniture des services de MLB et/ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles MLB est soumise. En dehors de ces cas, MLB ne collecte aucune donnée sans votre accord préalable.

Enfin, dans le cadre de l’utilisation des Services, MLB vous recommande la plus grande vigilance quant à la nature des informations, que vous pourriez être amené à divulguer, directement ou non à d’autres Utilisateurs, lesquelles pourraient alors être traitées ou exploitées par des tiers et dont MLB ne pourrait ni avoir connaissance ni empêcher.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements réalisés par MLB répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du Bilan, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou encore votre consentement.La fourniture de service consiste dans la délivrance d’un bilan d’orientation scolaire dont l’objet est de fournir une liste de métier et un profil d’études qui permettront à la personne concernée de faire un choix d’orientation scolaire.

MLB collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de l’accès au Site et aux fins de fournir les Services décrits au sein des Conditions Générales et plus particulièrement :

  • gérer et traiter votre demande de réalisation d’un Bilan ;
  • vous permettre de bénéficier de l’intégralité des Services proposés sur le Site ;
  • assurer la qualité et la sécurité des Services ;
  • procéder à l’établissement de statistiques générales aux fins d’améliorer les Services ;
  • assurer le règlement des différends qui pourraient intervenir.

La sécurité des réseaux informatiques

MLB utilise des données de sécurité, afin de valider, suivre et sécuriser vos communications (Site, applications…) que vous pouvez utiliser lorsque vous interagissez avec MLB. MLB utilise des données permettant l’aide à la détection de virus informatiques ou de logiciels malveillants sur les matériels et logiciels que vous utilisez, dans le but de lutter contre toute utilisation frauduleuse.

Qui sont les destinataires des données personnelles ?

MLB traite vos données avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers éventuels. (CPF pour le bilan de compétences)

Dans le cadre du bilan de compétences les données son conservées 3 ans à des fins de justificatifs auprès du CPF.

Les données concernant les bilans d'orientation scolaire ne sont pas conservées.

MLB peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune divulgation à des tiers, à l’exception des cas où la règlementation en vigueur l’exige, ou si MLB estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire aux fins de se conformer à la règlementation en vigueur ou à une réquisition d’une autorité compétente, notamment judiciaire ou de police, concernant MLB ou le Site, protéger et défendre les droits de MLB ou agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des autres Utilisateurs ou plus généralement, de tiers.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sous réserve de l’obtention de votre consentement, lequel pourra alors être retiré à tout moment.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

MLB assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

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